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2 rue des Remparts - 68340 RIQUEWIHR
06 76 00 82 92 (EN - DE) - 06 88 34 03 14 (FR)
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Conditions générales de réservation

Les parties au contrat : << nous ou le vendeur / Vous ou le client >>

La location de nos appartements est faite aux conditions ordinaires du droit français en la matière et à celles ci-après. La validation de la réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales, et entraîne automatiquement le prélèvement d’un acompte de 33% correspondant par notre établissement ou le cas échéant, et sur demande expresse du client, l’obligation pour le client de procéder au règlement immédiat de l’acompte de 33% par virement bancaire. En cliquant sur le bouton <<validation de la réservation>> le client valide et confirme sa commande, il est irrévocablement lié.


Toute réservation se fait exclusivement soit par une centrale de réservation (Booking, Gîtes de France, etc ) soit par notre propre site internet ; dans ce cas elle se matérialise au travers d’un dossier de réservation en ligne, sécurisé, incluant les coordonnées de la carte bancaire du client. La validation de la réservation en ligne nous parvient via l’outil de messagerie intégré au dossier de réservation. Si l’appartement est effectivement disponible aux dates souhaitées, nous procédons à l’encaissement de l’acompte correspondant. Le cas échéant le client peut choisir de payer l’acompte de 33% par virement bancaire. La réservation sera ferme dès et seulement après l’encaissement de l’acompte qui fait preuve de l’existence du contrat de location. En cas de paiement de l’acompte par virement bancaire, la réservation sera protégée pendant la durée du transfert avec un maximum de 3 jours calendaires.

Dès l’encaissement de l’acompte, le client recevra une confirmation de la commande, de la réception de l’acompte ainsi qu’une facture détaillée.

La validation de la réservation, l’encaissement de l’acompte et la confirmation de notre part de la disponibilité rendent le contrat de location définitif ; en cas de désistement, le client est tenu de verser l’intégralité du loyer, sauf aménagement contractuel.

Dans notre cas, et ceci est à considérer comme un aménagement contractuel, le solde est exigible un mois avant l’entrée dans la location et sera prélevé par notre établissement sauf si le client a opté pour le paiement par virement bancaire ; dans ce cas, le virement du solde devra nous parvenir 30 jours avant l’entrée de la location. Dans le cas où le solde n’est pas payé dans les délais, le vendeur relance le client par courrier électronique. Sans réponse de la part du client et sans paiement du solde dans un délai maximum d’une semaine, le contrat de location sera considéré comme annulé par le client. Dans ce cas l’acompte restera acquis au vendeur et l’appartement sera disponible pour une nouvelle location.

En cas d’annulation du séjour par le client après le versement de l’acompte et/ou du solde, l’intégralité des sommes versées restent acquises au client. Nous recommandons fortement la souscription d’une assurance annulation.

Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour sera prélevée par notre établissement ou devra nous être payée par virement bancaire dans les 3 jours calendaires suivant la réservation.

Les arrivées se feront à partir de 16 heures. L’heure limite de départ est fixée à 10 heures.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance, type << villégiature >>, pour ces différents risques. La plupart des assurances de maison /appartement comprennent un clause villégiature qui couvre ce genre de risques.

Le contrat est établi pour une capacité de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, nous refuserons les clients supplémentaires. Si de ce fait il y a rupture de contrat, elle sera considérée à l’initiative du client. Les sommes payées resteront acquises au vendeur.

Le client indique lors de sa réservation le nombre de personnes l’accompagnant ; aucune personne supplémentaire ne sera acceptée après l’accueil même si le nombre total de personnes est inférieur à la capacité d’accueil.

Pour des raisons de sécurité nous n’acceptons pas les enfants âgés de moins de 10 ans.

Les animaux domestiques ne sont pas admis ; si de ce fait il y a rupture de contrat, elle sera considérée à l’initiative du client.

Le vendeur ou son représentant accueille le client à l’arrivée au gîte. Ensemble ils vérifient toutes les particularités de l’appartement qui est loué meublé : l’état de propreté, les meubles, le matériel de la cuisine, la vaisselle, la verrerie, la literie, le linge etc.

Cette procédure fait office d’inventaire contradictoire, toute anomalie sera consignée sur la fiche contact qui fait office de contrat, avec la signature des deux parties.

Toute anomalie significative découverte par la suite, devra être signalée au vendeur dans les 12 heures et suivra la même procédure.

Le client a l’obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » de les entretenir et d’éviter les nuisances. Toutes réparations rendues nécessaires par sa négligence, ou le mauvais entretien en cours de location seront à sa charge.

Le vendeur ou son représentant fera l’inventaire contradictoire avec le client avant son départ. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au client, à son départ la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, et/ou le prix du nettoyage des couvertures, couettes, coussins rendus sales ; de même le prix de la remise en état sera demandé pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, planchers, vitres, literie etc.

La somme de 33% du montant total de la location sera prélevée par le vendeur le jour même, suite à la constatation d’une quelconque détérioration ; cette somme représente le dépôt de garantie. Le vendeur procédera dans les meilleurs délais au remplacement, nettoyage et/ou la remise en état de cet ensemble cité plus haut.

 

Si le montant des dépenses occasionnées est supérieur à ce dépôt de garantie, le complément sera prélevé au client par nos soins ; si ce montant est inférieur au dépôt de garantie, la différence sera remboursée au client ; une facture concernant ces dépenses sera transmise au client. Le client sera tenu de donner les coordonnées de sa carte bancaire au vendeur avant son départ.

La plupart des assurances de maison /appartement comprennent une clause villégiature qui couvre ce genre de risques.

Les appartements sont non fumeurs. Des emplacements fumeurs sont prévus à l’extérieur, jardin, terrasse et/ou patio.

Le client ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le vendeur ou son représentant en feront la demande.

Les parties conviennent que la version en langue française de nos conditions générales nos offres et contrats sur notre site prime sur toutes les traductions rédigées dans une autre langue.

Les parties conviennent que le contrat de location est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.